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Actu Fonctionnaires


La fonction publique veut renforcer le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires.

Dans un projet de circulaire, le ministère de la Fonction publique prévoit de renforcer la prévention et le contrôle médical des arrêts de travail des fonctionnaires.

Ce texte sera soumis pour avis aux syndicats dans les prochaines semaines.

Le projet de circulaire réaffirme d’abord la nécessité de développer une “politique ambitieuse” de prévention des absences au travail. “Les absences peuvent être le révélateur de difficultés liées à l’organisation elle-même. (…)

Cette spirale doit être rompue par la mise en place d’une politique visant à traiter les déterminants organisationnels et managériaux des absences”, écrit la ministre en invitant les employeurs à se saisir de la convention-cadre signée entre la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).

Le projet de circulaire rappelle :

- Toute absence doit être justifiée
- Cette justification peut être contrôlée.
- L’agent public doit transmettre le certificat médical d’arrêt de travail à son autorité hiérarchique dans les 48 heures.
- En l’absence de respect de cette procédure et dès le deuxième envoi tardif, la rémunération de l’agent est réduite de moitié entre la date de prescription de l’arrêt de travail et la date effective d’envoi du certificat médical.
- L’absence d’un contrôle a priori du bien-fondé des arrêts maladies inférieur à six mois n’exempte pas les employeurs de s’assurer de leur justification.
- Pour s’assurer que l’agent remplit bien les conditions pour bénéficier du congé maladie, l’autorité hiérarchique peut ordonner une contre-visite médicale assurée par un médecin agréé, l’agent concerné ayant un droit de recours.
- L’absence ou le refus de l’agent public de se soumettre à cette contre-visite justifie, le cas échéant après une mise en demeure à laquelle l’agent public n’a pas obtempéré, l’interruption du versement du traitement.
- Les employeurs sont aussi invités à s’assurer que l’agent ne fasse pas autre chose que se soigner ou se reposer pendant son arrêt maladie. “Ce contrôle administratif du congé maladie s’attache notamment à s’assurer que l’agent public titulaire d’une autorisation de cumul d’activités n’exerce pas cette activité autorisée durant un congé maladie”, précise encore le projet de circulaire.

Pour l’UNSA DGFiP, la fonction publique aurait intérêt à développer un peu plus le côté prévention que le côté répression. Mais elle devrait surtout s’interroger sur le mal être au travail des agents de l’Etat. Les causes sont connues depuis longtemps par les fédérations syndicales : suppression de postes, réduction des espaces de travail, non reconnaissance de l’investissement des agents, pression hiérarchique, etc ...

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