La circulaire sur la prime d’intéressement collectif au titre des résultats 2009 est sortie.
Cette année, ce sera 150€ brut par agent versés sur la paye de mai.
Cela correspond aux résultats obtenus sur 12 indicateurs du contrat de performance de la DGFiP, c’est à dire le maximum.
Comme les autres années, cette prime concerne tous les agents de la DGFiP en fonction au sein de la DGFiP pendant tout ou partie de l’année 2009.
En sont exclus les Administrateurs généraux des finances publiques, les TPG, les délégués interrégionaux, les agents contractuels, les berkani de droit privé, certains personnels détachés, ainsi que les agents ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire, d’une proposition de sanction disciplinaire en 2009 ou encore d’une baisse de note au titre de 2009.
La prime d’intéressement collective est établie au prorata du temps de service effectivement accompli au sein de la DGFiP au cours de 2009.
Le bénéfice de la prime n’est pas modifié pour les agents qui se trouvaient en congé maternité, de paternité ou de maladie suite à un accident de service.
Montant uniforme pour tous les agents de 150 €, proratisé selon la quotité de travail et versé sous forme d’ACF.
La prime d’intéressement est imposable à l’impôt sur le revenu, à la CSG et CRDS, mais n’est pas soumise à pension civile ni RAFP.
L’UNSA n’est pas satisfaite de la simple reconduction de cette prime d’intéressement à hauteur de 150€. Nous avions demandé à Philippe Parini, le directeur général, un abondement exceptionnel durant toute la durée de la mise en place de la fusion pour porter cette prime à 320€. Cela se justifie par l’ampleur des efforts faits par tous les agents durant cette période et dont la reconnaissance pécuniaire ne peut se limiter aux 29€ mensuels de l’IMT.
Circulaire intéressement collectif 2009
RSS 2.0